Selon des articles de presse, le projet d’accord gouvernemental de la coalition de l’Arizona contient, parmi une série de mesures dites ‘plus modestes’, une phrase apparemment innocente : « La réduction d’impôt pour les dons passera de 45 à 30 pour cent ».
Or, l’impact de cette mesure soi-disant ‘plus modeste’ est énorme.
Tout d’abord, cela ne concerne pas seulement les ‘bonnes causes’ (asbl, fondations, asbl internationales), mais également tous les établissements d’enseignement universitaire et supérieur, les hôpitaux universitaires, les CPAS, le secteur culturel, des institutions d’utilité publique et autres institutions inscrites dans la loi (comme l’Institut de Médecine Tropicale, la Croix Rouge, la Fondation Roi Baudouin, Child Focus,…).
La réduction d’impôt pour les dons encourage nos concitoyens à contribuer à l’intérêt sociétal et traduit la reconnaissance par les autorités des tâches d’intérêt sociétal que la société civile assume en lieu et place ou en complément de celles des pouvoirs publics. Ceci n’est possible, en bonne part, que grâce aux dons de la population et des entreprises. Le secteur formule des réponses innovantes à des questions qui autrement ne seraient pas toujours abordées et à de (nouveaux) besoins sociaux et s’efforce de trouver un équilibre entre ses missions et l’entrepreneuriat.
La mesure concerne des gens, d’abord les plus d’un million de ménages qui transfèrent chaque année quelques 350 millions d’euros de dons aux bonnes causes, en moyenne plus de 300 euros par ménage. La mesure touche également des centaines de milliers de ‘bénéficiaires’, des personnes plus ou moins dépendantes de services ou d’aides rendus possibles en partie par la générosité de la population.
La menace d’une diminution importante de la réduction d’impôt pour des dons est une douche froide, au lieu d’un encouragement chaleureux pour tout ce travail pour l’intérêt sociétal (qui mérite d’ailleurs mieux qu’un incitant à 45%).
Si cette mesure devait passer, quels sont les effets auxquels on peut s’attendre ?
Le ‘bénéfice’ pour le budget fédéral serait insignifiant (estimé entre 50 et 55 millions d’euros), tandis que les pertes à court et moyen terme pour le secteur – et pour la société – sont significatives et disproportionnées, comme :
- une baisse du montant des dons, donc une diminution des ressources propres et libres des organisations et institutions ;
- l’impact négatif sur les budgets pour assurer les tâches mentionnées ci-dessus, tandis que les besoins augmentent plutôt que de diminuer et que les subventions n’augmentent pas que du contraire ;
- l’impact négatif sur l’emploi dans le secteur et l’augmentation de la charge de travail pour ceux qui peuvent conserver leur emploi,
En ces temps incertains et sombres, il est vital pour la société dans son ensemble que des signaux encourageants, stimulants et porteurs d’espoir soient émis. La mesure qui serait prévue dans l’accord de gouvernement va dans le sens opposé.
