Les institutions financières demandent beaucoup d’informations aux institutions sans but lucratif (ISBL : asbl et fondations) et à leurs administrateurs. Ceci est conforme à l’obligation de responsabilité des banques qui découle de la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017. Il sort d’un sondage par la Coalition Impact parmi une bonne centaine d’ISBL que, en pratique, chaque banque a son propre mode de fonctionnement, l’un un peu moins souple que l’autre. Dans certains cas, la demande va assez loin : cartes d’identité, publications au Moniteur belge, comparutions personnelles à l’agence, etc.
Cette obligation demande des efforts et du temps, tant de la part des associations que des banques. Dans certains cas – et pour quelques dizaines d’ISBL du sondage – cela peut conduire au refus d’ouvrir un compte bancaire ou à sa fermeture unilatérale, sans que les gens concernés comprennent bien pourquoi…
A court terme, des actions peuvent sans doute être entreprises pour limiter ces impacts indésirables, par une meilleure communication et accompagnement. Mais à long terme et plus fondamentalement, il faudrait favoriser la simplification administrative, c’est-à-dire en utilisant le principe du « only once », afin que les ISBL – et les sociétés – n’aient pas à communiquer sans cesse les mêmes données (d’identification), alors que celles-ci peuvent souvent être reprises ailleurs ou ont déjà été communiquées à une autre administration.
En Belgique, il existe une loi qui préconise ce principe et, tant le secteur bancaire que les ISBL estiment que ce principe devrait être appliqué de manière cohérente et être déployé rapidement. La Banque Carrefour des Entreprises (CBE), le registre UBO et le Moniteur Belge devraient être reliés, de sorte qu’un « flux direct » soit créé, à partir du greffe, via le Moniteur et la BCE, vers le registre UBO, consultable par les banques.