Nous le voulons tous et toutes. Beaucoup de médailles aux Jeux Olympiques de 2024. Et, reconnaissons-le : une médaille pour notre championne de l’heptathlon, Nafi Thiam. C’est sûr : elle brillera sur le podium. Sauf si….
Et si, à Paris, Nafi ne pouvait pas se concentrer sur son objectif ? Par exemple, parce qu’elle perdrait beaucoup de temps à donner trois fois les mêmes informations dans son dossier de participation ? Ou parce que le règlement de la fédération d’athlétisme aurait deux définitions différentes du ‘saut en hauteur’ ? Imaginez aussi qu’elle perde des jours à remplir toutes sortes d’obligations administratives pour ouvrir un compte bancaire pour y verser sa prime de victoire … C’est clair : elle ne pourrait ni aller loin, ni haut, ni rapidement dans son heptathlon.
Pour avoir un impact, il faut pouvoir consacrer du temps à son objectif. Pas à répondre à des exigences administratives. C’est ce que demande la Coalition Impact qui représente des centaines d’associations et de fondations, petites et grandes, visant un impact sociétal.
Allons chercher l’or sociétal
Un mois avant les Jeux de Paris, nous aurons des élections. Les institutions sans but lucratif (ISBL) demandent au monde politique des règles de jeu qui leur permettent de viser l’or. Les ISBL ont des objectifs importants. La barre doit être placée très haut. Or, il y a actuellement, beaucoup d’obstacles inutiles. On peut améliorer les choses dans trois disciplines (pas sept). La Coalition présente ses propositions.
A. Le 110 mètres haies (qui ne doit pas s’apparenter à un marathon de haies)
- Pour avoir un compte bancaire, il vaut mieux ne pas être une ISBL. Les banques demandent une montagne de paperasse et, de plus, les exigences varient d’une banque à l’autre. Cela demande du temps, de l’argent, que les ISBL préféreraient consacrer à leur travail sociétal.
- Est-ce la faute des banques ? Non, elles sont aussi sous pression pour respecter la réglementation sur le blanchiment d’argent.
- Bien sûr ces règles sont nécessaires pour compliquer la tâche de ceux qui ont de mauvaises intentions. Mais certains obstacles sont inutiles. Les ISBL (et les entreprises) doivent constamment introduire les mêmes données. Cela pourrait être simplifié par le principe du « only once ». Thiam ne saute pas deux fois au-dessus de la même haie ! La coalition revendique un « flux direct » des données du Moniteur belge et de la banque Carrefour des entreprises vers le registre UBO, accessible aux banques. Febelfin, la fédération sectorielle des banques, partage d’ailleurs cette demande.
- En matière de numérisation, plusieurs recommandations sont en attente. En juin 2023, la Chambre a adopté une résolution qui demande une numérisation accessible pour les ISBL. Il s’agit de mesures simples telles que l’e-greffe, le dépôt gratuit des comptes annuels ou des déclarations fiscales simplifiées. Où en est-on dans l’exécution de cette résolution ?
B. Une seule réglementation pour la notion de ‘sans but lucratif’
- Imaginez que chaque membre du jury puisse définir lui-même les critères d’une discipline sportive. Ce qui va dans une compétition ne fonctionne pas nécessairement dans une autre. C’est ce qui se passe avec l’agrément pour la réduction d’impôts pour les dons.
- La définition de ‘sans but lucratif’ est différente dans le Code des sociétés et des associations et dans la réglementation fiscales (AR/CIR92, art. 63/18/1). Pour plus de sécurité juridique, la coalition demande une harmonisation.
C. Sauter plus loin grâce à l’avantage fiscal des dons
- Nous aimons comparer notre récolte des médailles avec celle d’autres pays. En Belgique, les particuliers ne peuvent récupérer que 45% des dons via la déclaration d’impôt. Nos pays voisins ? En France, cela varie de 66 à 75%. Aux Pays-Bas, en Allemagne et au Luxembourg, c’est même 100%. La coalition propose de fixer la déductibilité fiscale à 60% de manière permanente. Cela encouragerait les dons et aiderait donc les organisations dans leur mission.
- Pour les entreprises, la réglementation fiscale est encore moins favorable en Belgique. Pour encourager le mécénat d’entreprise, nous demandons que l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques soit réglementé de la même manière.
- Revenons au sport : Les athlètes négocient et proposent au sein de commissions. Dans le secteur des ISBL, la concertation a déjà prouvé son utilité à deux reprises au moins. Mais cela fait longtemps que l’administration et le monde politique ne nous écoute plus. Il y a pourtant beaucoup de points à discuter, comme la procédure d’agrément des dons déductibles. La coalition demande un troisième tour pour le Groupe de contact Libéralités, après celui de 2001 et de 2013.
De quoi parlons-nous finalement? D’éducation, de santé, de culture. Du bien-être animal, de la lutte contre la pauvreté ici et ailleurs. De la cohésion sociale, des droits humains et, oui, aussi du sport et d’autres objectifs encore. Le travail des ISBL est efficace et a un impact. Mais elles le seraient davantage et elles atteindraient l’or olympique si le gouvernement leur fournissait un cadre qui facilite leur travail. Un cadre sans procédures fastidieuses et complexes. Pour la majorité des petites structures, portées par des bénévoles, c’est une bouffée d’oxygène indispensable à des performances de haut niveau avec un réel impact.