Le jeudi 8 juin, la Chambre des représentants en séance plénière a adopté une résolution « visant à stimuler la numérisation des associations sans but lucratif » (DOC55 2242/006), déposée en octobre 2021 avec d’autres députés par Steven Matheï (CD&V).
La coalition Impact, s’exprimant au nom d’un grand nombre d’institutions à but non lucratif (ISBL) de notre pays, se félicite de l’adoption de cette résolution et espère que les recommandations seront mises en œuvre rapidement par le gouvernement.
Les principaux éléments de la Résolution portent sur un dépôt électronique gratuit généralisé des comptes annuels et des actes de modification des ISBL auprès du portail e-greffe et leur consultation numérique ; la simplification et la numérisation de la déclaration de la taxe patrimoniale ; la confirmation numérique de la déclaration fiscale des personnes morales ; une procédure simplifiée et le remplissage automatique du registre UBO ; et la mise en place d’un guichet administratif unique pour les ISBL et les sociétés. Ces recommandations répondent à diverses préoccupations du secteur, tant des grandes ISBL que de nombreuses petites associations portées principalement par des bénévoles. Grâce à des applications judicieuses – et accessibles – de la numérisation et de la technologie moderne, un certain nombre de formalités pour les ISBL peuvent être aisément simplifiées. Quelques mesures proposées, telles que le dépôt généralisé des comptes auprès du greffe électronique, le guichet unique pour les ASBL et les sociétés et l’automatisation des flux d’informations autour du registre UBO, ont potentiellement un impact majeur.
Pour les institutions à but non lucratif, cela devrait finalement signifier que plus de temps et de ressources peuvent être consacrés à leurs activités pour l’intérêt sociétal.